Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2024.

Bienvenue sur Navig, créé par Vitrai Inc. (désignée ci-après par « VITR.AI »). Navig est un logiciel permettant d’orienter des patients vers le bon service de santé, dans le bon délai (désigné ci-après par « destination ») et de visualiser les données générées par lesdites orientations.

En accédant à Navig, vous êtes lié par le contrat de licence d’utilisation que votre employeur a conclu auprès de VITR.AI ou par le contrat d’emploi conclu auprès de VITR.AI, le cas échéant, et les présentes conditions d’utilisation complètent ces contrats. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou si vous cessez d’y consentir, que ce soit avant l’utilisation ou en cours d’utilisation ou suite à des modifications à celles-ci, veuillez ne pas accéder à Navig ou en cesser l’utilisation immédiate.

VITR.AI se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification, Vitrai Inc. s’engage à indiquer la date de la dernière modification à l’introduction des présentes conditions d’utilisation, et vous serez automatiquement liés par ces nouvelles conditions. Par conséquent, vous devez régulièrement prendre connaissance des présentes conditions afin d’être au fait et de consentir auxdits changements ou, à défaut, de cesser l’utilisation ou la consultation.

VITR.AI attache une grande importance à sa propriété intellectuelle et à la confidentialité. Par conséquent, les présentes conditions d’utilisation demeurent valides pendant 5 ans suite à votre dernier accès à Navig.

Nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Activités de Navig

Navig est un site web prenant la forme d’un système d’aide à la décision destiné au personnel chargé d’octroyer les rendez-vous aux patients contactant une clinique médicale ou un centre d’appels. Navig permet également de visualiser les données générées par l’orientation de ces patients et leur accès aux services de santé afin de supporter notamment les gestionnaires d’une clinique médicale ou d’un centre d’appels dans l’amélioration continue de leur offre de services de santé.

Le personnel chargé d’octroyer les rendez-vous et d’orienter les patients, appelé navigateur, saisit dans la zone prévue à cet effet sur Navig les termes utilisés par le patient lors de sa requête de soins (désignée ci-après par « raison de consultation »). L’intelligence artificielle entraînée par Vitrai Inc. dirige le navigateur à travers une série de questions, lui permettant ainsi d'identifier la destination de chaque patient.

Les gestionnaires, entre autres, peuvent accéder à Navig pour visualiser des tableaux de bord affichant des statistiques ainsi que des recommandations en termes d’offre de services locaux. À noter que, tel que mentionné dans la Politique de confidentialité, aucun renseignement personnel n’est collecté par Navig.

Accès à Navig

Afin d'utiliser Navig, un membre de l’équipe de Vitrai Inc. doit vous créer un compte à l’aide de votre adresse courriel professionnelle utilisée uniquement dans le cadre de votre emploi. Vous ne devez, en aucun temps :

(i) utiliser l’identifiant d’une autre personne ; (ii) permettre que soit utilisé votre identifiant par une autre personne ; (iii) rendre accessibles vos informations de connexion.

Vous êtes seul responsable des connexions et de l'activité qui se produisent sur votre compte.

Utilisation de Navig

Afin d’utiliser Navig, la clinique médicale ou le centre d’appels pour lequel vous êtes employé doit avoir conclu un contrat de licence d’utilisation auprès de VITR.AI, ou avoir obtenu une autorisation expresse de VITR.AI.

Vous ne pouvez utiliser Navig que dans le cadre des activités de celle-ci définies ci-dessus.

Vous n’êtes pas autorisé à :

Accéder ou utiliser Navig en violation d'une loi, d'un règlement ou des droits d'une personne ;
Accéder ou utiliser Navig d'une manière qui compromet la sécurité et teste la vulnérabilité de ses technologies, y compris ses bases de données, serveurs, interfaces et algorithmes, sans l’autorisation de Vitrai Inc. ;
Accéder ou utiliser Navig dans le but de reproduire ou de concurrencer ses services ;
Accéder ou utiliser Navig pour faire de l'ingénierie inverse, trouver, copier, utiliser ou s'inspirer du code source, des secrets commerciaux ou du savoir-faire ;
Recueillir des données obtenues générées par Navig dans le but de développer ou de faire développer par un tiers ou une personne, une entité ou une société des produits ou services qui font concurrence à Vitrai Inc. ;
Utiliser les orientations effectuées via Navig à des fins autres que celles identifiées dans les présentes conditions d’utilisation ;
Accéder à Vitrai Inc. ou l'utiliser d'une manière qui dépasse les présentes conditions d’utilisation.

Tout accès non-autorisé et/ou non-conforme entraînera des poursuites judiciaires sans autre avis ni délai.

Propriété intellectuelle de Vitrai Inc.

L’ensemble du contenu, des documents et de l’information de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit fourni par VITR.AI via Navig, ses sites web, communications, produits ou autre, demeure la propriété intellectuelle de cette dernière, et les présentes conditions n’ont pas pour effet de conférer une licence ou un droit quelconque sur cet ensemble, ni de consentir et/ou de permettre à quiconque d’utiliser et/ou de conserver à son profit des brevets ou des propriétés intellectuelles, à moins d’entente expresse à cet effet.

Limitation de responsabilité

La clinique médicale ou le centre d’appels demeure entièrement responsable de ses décisions, jugements et actes effectués, et de tous les dommages qui pourraient en découler, dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de Navig.

Les orientations effectuées par Navig ne garantissent aucune mise en relation entre un patient et un professionnel de la santé, ni aucun traitement ou diagnostic au patient, et VITR.AI ne peut en aucun cas être tenu responsable par quiconque pour des dommages causés par manque de disponibilité d’un professionnel de la santé ou d’un service en première ligne médicale.

Veuillez vous référer à votre contrat de licence pour plus de détails quant à la limitation de responsabilité.

SI L’ÉTAT DE SANTÉ DE VOTRE PATIENT OU VOTRE ÉTAT DE SANTÉ EN TANT QUE PATIENT UTILISANT LES LOGICIELS D’ORIENTATION DE VITRAI VOUS INQUIÈTE, VEUILLEZ VOUS RENDRE À L’URGENCE IMMÉDIATEMENT, CONTACTER LE 911 OU LE 811.

Surveillance post-événement

Dans le cadre de notre engagement continu envers la qualité et la sécurité, nous utilisons Posthog, un logiciel permettant l’analyse et la résolution de problèmes techniques, et permettant d’améliorer l'expérience utilisateur. Ce logiciel est utilisé suite à des incidents spécifiques tels que des bogues, des erreurs d'analyse et des incidents de sécurité et d’orientations.

En utilisant l'application Navig, la clinique médicale ou le centre d'appels accepte que ce type de logiciel d’analyse et de résolution de problèmes techniques soit utilisé pour observer les actions et interactions des utilisateurs sur la plateforme, et doit en tout temps en autoriser l’utilisation sur leur navigateur. Cette approche permet de comprendre le contexte des actions de l'utilisateur et de tester, observer et déployer des améliorations fonctionnelles de manière efficace.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des données recueillies, conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour les fins décrites ci-dessus et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans autorisation expresse.

Sécurité

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Notre site utilise des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les modifications illicites, la divulgation ou la destruction. Nos sécurités incluent des protocoles de cryptage, des pare-feux et des contrôles d'accès physiques et électroniques. Navig, par ailleurs, permet aux navigateurs d'orienter les patients contactant une clinique médicale ou un centre d’appels sans l’apport de renseignements personnels, tel que défini par la Loi 25.

Bien que nous nous efforçons d'assurer la sécurité maximale possible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En utilisant Navig, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez de prendre ce risque. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos propres données lorsque vous êtes en ligne.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données de manière significative, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser l'impact de la brèche.

Nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons en fonction des évolutions technologiques et organisationnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé de nos mises à jour.

Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute question ou réclamation résultant de ces conditions ou liée à celles-ci, y compris leur validité, interprétation, mise en œuvre ou rupture (qu'elle soit contractuelle ou non), seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada, spécifiquement celles de la province de Québec.

En acceptant ces conditions, vous consentez à soumettre tout litige émanant de l'utilisation de Navig aux juridictions compétentes de la province de Québec, district de Bedford, et vous reconnaissez ainsi l'autorité exclusive de ces tribunaux.

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels et directrice des affaires juridiques Me Carline Boisvert à l’adresse courriel [email protected] pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité.